Politique de
Confidentialité

Identité du Responsable de Traitement

PLENISOFTS est une société éditrice de logiciels et de services numériques. Ses activités couvrent notamment :

• PléniTransferts — Plateforme de transfert d'argent international
• PléniCommerce — Solutions e-commerce et marketplace
• PléniSanté — Gestion d'activité médicale et paramédicale
• PléniBanque — Outils de gestion bancaire et financière
• PléniDocs — Gestion électronique de documents (GED)
• PléniReport — Reporting et tableaux de bord analytiques
• Tout autre service ou produit développé et commercialisé par PLENISOFTS

Données Personnelles Collectées

Selon le service utilisé, PLENISOFTS peut collecter les catégories de données suivantes :

Finalités des Traitements

3.1 Exécution des services contractuels

• Traitement des transferts d'argent et virements bancaires
• Gestion des comptes clients et des profils utilisateurs
• Traitement des commandes e-commerce
• Gestion des dossiers médicaux et prise de rendez-vous
• Archivage et gestion électronique de documents

3.2 Conformité réglementaire (LCB-FT / KYC / AML)

• Vérification d'identité obligatoire (Know Your Customer)
• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• Déclarations aux autorités compétentes (TRACFIN, régulateurs financiers)
• Archivage légal des transactions financières (5 ans minimum)

3.3 Sécurité et prévention des fraudes

• Détection et prévention des transactions frauduleuses
• Authentification forte et contrôle d'accès
• Surveillance des anomalies et alertes de sécurité

3.4 Amélioration des services

• Analyse statistique anonymisée de l'utilisation
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Mesure de satisfaction client

3.5 Communication (avec consentement)

• Notifications transactionnelles (confirmations, alertes)
• Informations sur les mises à jour de services
• Offres commerciales (sur opt-in uniquement)

Base Légale des Traitements

Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :

5.1 Sous-traitants techniques

• Stripe Inc. (USA/IE) — Traitement des paiements, Stripe Connect, vérification KYC
• PayPal Holdings Inc. — Paiements en ligne
• CinetPay SARL (Côte d'Ivoire) — Mobile Money Afrique
• Twilio Inc. — Communications SMS et WhatsApp
• Hébergeur serveur — Infrastructure d'hébergement des données

5.2 Partenaires financiers

• Établissements bancaires correspondants pour l'exécution des virements SEPA
• Réseaux de transfert (Western Union, RIA, MoneyGram) pour les paiements cash

5.3 Autorités compétentes

• Autorités de lutte contre le blanchiment (TRACFIN, CTIF, etc.)
• Autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale
• Autorités de protection des données (CNIL, BayLDA, etc.)

Transferts Hors UE / EEE

Certains de nos sous-traitants (Stripe, PayPal, Twilio) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework pour les entités certifiées
• Des garanties contractuelles équivalentes pour les partenaires africains

Pour les données de santé (PléniSanté), le traitement reste prioritairement localisé dans l'Espace Économique Européen.

Durées de Conservation

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Comment exercer vos droits

Envoyez votre demande à contact@plenisofts.org en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous répondrons dans un délai de 30 jours (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes).

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente :

• France : CNIL — www.cnil.fr
• Allemagne : BayLDA — www.lda.bayern.de
• UE : Autorité du pays de votre résidence

Cookies et Traceurs

Cookies essentiels (pas de consentement requis)

• Session utilisateur et authentification
• Panier et préférences de navigation
• Sécurité CSRF

Cookies analytiques (consentement requis)

• Mesure d'audience anonymisée
• Analyse du parcours utilisateur

Cookies tiers

• Stripe.js — Prévention de la fraude lors des paiements
• PayPal — Authentification et paiements

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le panneau de gestion des cookies accessible en bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur.

Sécurité des Données

PLENISOFTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : Données sensibles (IBAN, documents d'identité) chiffrées en AES-256 en base de données
• Transport : Communications exclusivement en HTTPS/TLS 1.3
• Accès : Contrôle d'accès strict basé sur les rôles (RBAC)
• Authentification : Double authentification pour les accès administrateurs
• Infrastructure : Hébergement sur serveurs sécurisés avec pare-feu, IDS et surveillance 24/7
• Sauvegardes : Sauvegardes chiffrées quotidiennes avec rétention sécurisée
• Tests : Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, PLENISOFTS notifiera l'autorité compétente dans les 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'art. 33-34 RGPD.

Mineurs

Les services PLENISOFTS sont destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous avez connaissance qu'un mineur a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à contact@plenisofts.org afin que nous procédions à leur suppression.

Modifications & Contact

La présente politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des obligations légales. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou notification dans l'application. La date de mise à jour est visible en haut du document.