Politique de confidentialité de PLENIRH

Version 2026-11-05 — projet à faire relire par un avocat avant publication définitive. Les mentions entre crochets sont à compléter.

1. Qui sommes-nous ? PleniRH est un logiciel de gestion des ressources humaines édité par Plenisofts, [forme sociale], dont le siège est situé […] (plenisofts.org). Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées dans PleniRH, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

2. Deux rôles différents.

Si vous êtes salarié ou candidat, votre interlocuteur principal pour vos données est l'entreprise qui utilise PleniRH. Plenisofts l'aide à répondre à vos demandes.

3. Données traitées.

Salariés : identité, photo, coordonnées, situation familiale et enfants à charge, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires ou mobile money, poste, contrat, salaire, congés et absences, certificats médicaux, notes de frais et justificatifs, évaluations, documents RH.

Candidats : identité, coordonnées, CV, réponses aux questions de présélection, évaluations des recruteurs, échanges avec l'entreprise.

Utilisateurs et clients : nom, téléphone, e-mail, fonction, journal de connexion et d'activité, informations de facturation et de paiement.

4. Finalités. Les données servent uniquement à : gérer le personnel et le recrutement de l'entreprise cliente ; envoyer les notifications liées au service ; sécuriser le service et prévenir les fraudes ; gérer les abonnements et la facturation ; produire des statistiques anonymes pour améliorer PleniRH. Plenisofts ne vend aucune donnée et ne l'utilise pas à des fins publicitaires.

5. Données sensibles. Les certificats médicaux, pièces d'identité, coordonnées bancaires, salaires et sanctions disciplinaires sont accessibles aux seules personnes habilitées par l'entreprise cliente, et chiffrés. Les messages WhatsApp et SMS ne contiennent jamais ces données : ils renvoient vers PleniRH par un lien sécurisé.

6. Aide automatisée. Si l'entreprise active le classement automatique des CV, celui-ci n'est qu'une suggestion. Aucune décision de recrutement, de refus ou d'évaluation n'est prise sans intervention humaine.

7. Destinataires. Ont accès aux données : les personnes habilitées par l'entreprise cliente, sa fiduciaire si l'entreprise l'a invitée, et le support de Plenisofts uniquement avec l'autorisation temporaire de l'entreprise. Plenisofts fait appel aux sous-traitants techniques suivants : hébergeur […], fournisseur WhatsApp Business […], fournisseur SMS […], service d'e-mail […], agrégateur de paiement […]. Chacun est lié par un contrat de confidentialité et de sécurité.

8. Hébergement et transferts. Les données sont hébergées [lieu à préciser]. Tout transfert hors du pays de l'entreprise cliente respecte les règles de l'autorité compétente : CNDP au Maroc, ARTCI en Côte d'Ivoire, autorités de Guinée et de Mauritanie. Les messages WhatsApp transitent par les serveurs de Meta.

9. Durées de conservation.

10. Sécurité. Chiffrement des données en transit et au repos, isolation des données de chaque entreprise, double authentification pour les administrateurs, journal d'audit, sauvegardes quotidiennes chiffrées. En cas de violation de données, Plenisofts prévient l'entreprise cliente dans les 48 heures.

11. Vos droits. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression lorsque la loi le permet, et vous opposer à certains traitements. Salarié ou candidat : adressez-vous d'abord à l'entreprise concernée, ou consultez la page « Vos données » de votre profil. Client ou visiteur : écrivez à [adresse e-mail dédiée]. Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données de votre pays.

12. Modifications. Toute modification importante est annoncée dans PleniRH 30 jours avant son entrée en vigueur. Version du [date].